SCM DU BOURG
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM DU BOURG est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 387 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 807 av de Dunkerque (lomme), 59000 Lille. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ELODIE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU BOURG
INSEE- Dénomination
- SCM DU BOURG
- SIREN
- 834 387 698
- SIRET (siège)
- 834 387 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21834387698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 387 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 janvier 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 807 AV DE DUNKERQUE (LOMME), 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU BOURG
Mise en commun de moyen humains et matériels pour facilité l'exercice de la profession
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Finances de SCM DU BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCM DU BOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
834 387 698 00014 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU BOURG
INPIConformité de SCM DU BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/00702
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00278
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU BOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-04 · Début d'activité : 2017-12-14
- création
Date d'effet : 04 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCM DU BOURG
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BOURG ?
Le numéro SIREN de SCM DU BOURG est 834 387 698. Le SIRET de son siège social est 834 387 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21834387698.
Qui dirige SCM DU BOURG ?
SCM DU BOURG est dirigée par ELODIE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BOURG ?
Le siège social de SCM DU BOURG est situé 807 av de Dunkerque (lomme), 59000 Lille.
SCM DU BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BOURG.
Combien de salariés compte SCM DU BOURG ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU BOURG emploie 1 ou 2 salariés.
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