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SCM DU BREIL

Active
Siren324 549 807Société civile de moyens24130 LA FORCECréée le 21 mai 1982

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
609,8 €

SCM DU BREIL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 549 807. Elle est domiciliée 4 rue du Temple, 24130 La Force. SCM DU BREIL relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). SARAH SOUFFES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU BREIL

Dénomination
SCM DU BREIL
SIREN
324 549 807
SIRET (siège)
324 549 807 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02324549807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 549 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
21 mai 1982
Siège social
4 RUE DU TEMPLE, 24130, LA FORCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU BREIL

Cette société a pour objet de faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires, en assurant le libre choix du malade entre les médecins, membres de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU BREIL

SS

SARAH SOUFFES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

AL

ADRIAN LACAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

LF

LUC FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020

Anciens dirigeants (2)

PC

Pierre CAZAUBON

Gérant, Associé · de octobre 2020 à décembre 2024

YT

Yves TOUCHARD

Associé · de octobre 2020 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU BREIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24130 LA FORCESiègeActif

    324 549 807 00026 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 8219Z

  • 24130 LA FORCEFermé

    324 549 807 00018 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 851C

Documents juridiques de SCM DU BREIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCM DU BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU BREIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : FONTAINE Luc ; Gérant, Associé : SOUFFES Sarah ; Gérant, Associé : LACAZE Adrian, Michel, Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : CAZAUBON Pierre ; Associé : FONTAINE Luc ; Associé : TOUCHARD Yves

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1982

Questions fréquentes sur SCM DU BREIL

Quel est le numéro SIREN de SCM DU BREIL ?

Le numéro SIREN de SCM DU BREIL est 324 549 807. Le SIRET de son siège social est 324 549 807 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02324549807.

Qui dirige SCM DU BREIL ?

SCM DU BREIL est dirigée par SARAH SOUFFES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU BREIL ?

Le siège social de SCM DU BREIL est situé 4 rue du Temple, 24130 La Force.

SCM DU BREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BREIL.

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