SCM DU BREIL
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 609,8 €
SCM DU BREIL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 549 807. Elle est domiciliée 4 rue du Temple, 24130 La Force. SCM DU BREIL relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). SARAH SOUFFES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU BREIL
INSEE- Dénomination
- SCM DU BREIL
- SIREN
- 324 549 807
- SIRET (siège)
- 324 549 807 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02324549807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 549 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 21 mai 1982
- Siège social
- 4 RUE DU TEMPLE, 24130, LA FORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU BREIL
Cette société a pour objet de faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires, en assurant le libre choix du malade entre les médecins, membres de la société.
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Finances de SCM DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BREIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de octobre 2020 à décembre 2024
Associé · de octobre 2020 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU BREIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24130 LA FORCESiègeActif
324 549 807 00026 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 8219Z
- 24130 LA FORCEFermé
324 549 807 00018 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 851C
Documents juridiques de SCM DU BREIL
INPIConformité de SCM DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU BREIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : FONTAINE Luc ; Gérant, Associé : SOUFFES Sarah ; Gérant, Associé : LACAZE Adrian, Michel, Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : CAZAUBON Pierre ; Associé : FONTAINE Luc ; Associé : TOUCHARD Yves
- création
Date d'effet : 21 mai 1982
Questions fréquentes sur SCM DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BREIL ?
Le numéro SIREN de SCM DU BREIL est 324 549 807. Le SIRET de son siège social est 324 549 807 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02324549807.
Qui dirige SCM DU BREIL ?
SCM DU BREIL est dirigée par SARAH SOUFFES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BREIL ?
Le siège social de SCM DU BREIL est situé 4 rue du Temple, 24130 La Force.
SCM DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BREIL.
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