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SCM DU BUGUET

Active
Siren502 407 141Société civile de moyens31620 FRONTONCréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCM DU BUGUET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 407 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de l’Origan, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ANNE VALENZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DU BUGUET

Dénomination
SCM DU BUGUET
SIREN
502 407 141
SIRET (siège)
502 407 141 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30502407141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 407 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 février 2008
Siège social
43 RUE DE L’ORIGAN, 31620, FRONTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU BUGUET

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de leur profession et toutes activités se rattachant à l'objet social

Finances de SCM DU BUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU BUGUET

JS

JEROME SOLA

Autre

AV

ANNE VALENZA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LV

Laetitia Carole nom d'usage : LEGRAND Laetitia.. gérant : SOLA Jérôme nom d'usage : SOLA Jérôme VRIET

gérant · de février 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU BUGUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    502 407 141 00022 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6619A

  • 31620 FRONTONFermé

    502 407 141 00014 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU BUGUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCM DU BUGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU BUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU BUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DU BUGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU BUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU BUGUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VRIET Laetitia Carole nom d'usage : LEGRAND Laetitia n'est plus gérant. VALENZA Anne nom d'usage : VALENZA Anne devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-31

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur SCM DU BUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCM DU BUGUET ?

Le numéro SIREN de SCM DU BUGUET est 502 407 141. Le SIRET de son siège social est 502 407 141 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502407141.

Qui dirige SCM DU BUGUET ?

SCM DU BUGUET est dirigée par ANNE VALENZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU BUGUET ?

Le siège social de SCM DU BUGUET est situé 43 rue de l’Origan, 31620 Fronton.

SCM DU BUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU BUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU BUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BUGUET.

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