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SCM DU CAUSSE

Active
Siren329 736 235Société civile de moyens12230 LA CAVALERIECréée le 10 mai 1984

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

SCM DU CAUSSE est une société civile de moyens immatriculée le 10 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 736 235. Son siège social est situé 23 av du General de Gaulle, 12230 La Cavalerie. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par REINE AVIZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU CAUSSE

Dénomination
SCM DU CAUSSE
SIREN
329 736 235
SIRET (siège)
329 736 235 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01329736235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 736 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
10 mai 1984
Siège social
23 AV DU GENERAL DE GAULLE, 12230, LA CAVALERIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM DU CAUSSE

Objet exclusif faciliter les activités professionnelles (infirmières) de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique mettre à leur disposition locaux, matériel et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession

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Finances de SCM DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU CAUSSE

RA

REINE AVIZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1984) · 42 ans

MC

MARCELLE CARTAILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1984) · 42 ans

CM

CHRISTINE MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1984) · 42 ans

Établissements de SCM DU CAUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12230 LA CAVALERIESiègeActif

    329 736 235 00022 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 8219Z

  • 12230 LA CAVALERIEFermé

    329 736 235 00014 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 748K

  • 12230 NANTFermé

    329 736 235 00030 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM DU CAUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCM DU CAUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM DU CAUSSE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier ; réformant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rodez du 21 octobre 2011 ; prononçant la dissolution de la SCM du Causse à compter du présent arrêt ; désigné Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier, afin de procéder aux opérations de liquidation de la SCM du Causse

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 avril 2013 · Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier ; réformant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rodez du 21 octobre 2011 ; prononçant la dissolution de la SCM du Causse à compter du présent arrêt ; désigné Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier, afin de procéder aux opérations de liquidation de la SCM du Causse

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1984

Questions fréquentes sur SCM DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCM DU CAUSSE est 329 736 235. Le SIRET de son siège social est 329 736 235 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01329736235.

Qui dirige SCM DU CAUSSE ?

SCM DU CAUSSE est dirigée par REINE AVIZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CAUSSE ?

Le siège social de SCM DU CAUSSE est situé 23 av du General de Gaulle, 12230 La Cavalerie.

SCM DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

SCM DU CAUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.