SCM DU CAUSSE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
SCM DU CAUSSE est une société civile de moyens immatriculée le 10 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 736 235. Son siège social est situé 23 av du General de Gaulle, 12230 La Cavalerie. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par REINE AVIZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SCM DU CAUSSE
- SIREN
- 329 736 235
- SIRET (siège)
- 329 736 235 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01329736235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 736 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 10 mai 1984
- Siège social
- 23 AV DU GENERAL DE GAULLE, 12230, LA CAVALERIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU CAUSSE
Objet exclusif faciliter les activités professionnelles (infirmières) de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique mettre à leur disposition locaux, matériel et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession
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Finances de SCM DU CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU CAUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 1984) · 42 ans
Établissements de SCM DU CAUSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12230 LA CAVALERIESiègeActif
329 736 235 00022 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 8219Z
- 12230 LA CAVALERIEFermé
329 736 235 00014 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 748K
- 12230 NANTFermé
329 736 235 00030 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM DU CAUSSE
INPIConformité de SCM DU CAUSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM DU CAUSSE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ
Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier ; réformant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rodez du 21 octobre 2011 ; prononçant la dissolution de la SCM du Causse à compter du présent arrêt ; désigné Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier, afin de procéder aux opérations de liquidation de la SCM du Causse
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-43.681
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU CAUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 avril 2013 · Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier ; réformant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rodez du 21 octobre 2011 ; prononçant la dissolution de la SCM du Causse à compter du présent arrêt ; désigné Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier, afin de procéder aux opérations de liquidation de la SCM du Causse
- création
Date d'effet : 10 mai 1984
Questions fréquentes sur SCM DU CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SCM DU CAUSSE est 329 736 235. Le SIRET de son siège social est 329 736 235 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01329736235.
Qui dirige SCM DU CAUSSE ?
SCM DU CAUSSE est dirigée par REINE AVIZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU CAUSSE ?
Le siège social de SCM DU CAUSSE est situé 23 av du General de Gaulle, 12230 La Cavalerie.
SCM DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?
SCM DU CAUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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