SCM DU CENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,98 €
- Effectif
- Non publié
SCM DU CENTRE est une société civile de moyens immatriculée le 13 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 630 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 91800 Brunoy. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par GAELLE MARRACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DU CENTRE
INSEE- Dénomination
- SCM DU CENTRE
- SIREN
- 400 630 166
- SIRET (siège)
- 400 630 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400630166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 630 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 60,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 13 avril 1995
- Siège social
- 1 GRANDE RUE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU CENTRE
Mise en commun de moyens nécessaires à l'exercice de la profession de ses membres
Finances de SCM DU CENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU CENTRE
INSEEBODACCGérant
MP
Autre
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU CENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
400 630 166 00017 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU CENTRE
INPIComptes annuels de SCM DU CENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU CENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2024J00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/57515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU CENTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : PROVOST Guillaume François Domminique ; Gérant : BEN-ATTAR Gaëlle Esther Fortune ; Associé : MP
- création
Date d'effet : 13 avril 1995
Questions fréquentes sur SCM DU CENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU CENTRE ?
Le numéro SIREN de SCM DU CENTRE est 400 630 166. Le SIRET de son siège social est 400 630 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400630166.
Qui dirige SCM DU CENTRE ?
SCM DU CENTRE est dirigée par GAELLE MARRACHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU CENTRE ?
Le siège social de SCM DU CENTRE est situé 1 Grande rue, 91800 Brunoy.
SCM DU CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU CENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CENTRE.
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