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SCM DU CHALET

Active
Siren540 019 189Société civile de moyens86400 SAVIGNECréée le 20 février 2012

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCM DU CHALET est une société civile de moyens immatriculée le 20 février 2012 sous le numéro SIREN 540 019 189. Son siège social est situé 2 B Rte de Montmorillon, 86400 Savigne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ALAIN CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU CHALET

Dénomination
SCM DU CHALET
SIREN
540 019 189
SIRET (siège)
540 019 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51540019189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 019 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
20 février 2012
Siège social
2 B RTE DE MONTMORILLON, 86400, SAVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU CHALET

La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Acquérir, louer, vendre, échanger, installations et appareillages, engager du personnel auxiliaire.

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Finances de SCM DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU CHALET

AC

ALAIN CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

EP

ELISABETH PAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCM DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86400 SAVIGNESiègeActif

    540 019 189 00013 · ouvert le 12 février 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU CHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Conformité de SCM DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur SCM DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCM DU CHALET est 540 019 189. Le SIRET de son siège social est 540 019 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51540019189.

Qui dirige SCM DU CHALET ?

SCM DU CHALET est dirigée par ALAIN CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CHALET ?

Le siège social de SCM DU CHALET est situé 2 B Rte de Montmorillon, 86400 Savigne.

SCM DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHALET.

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