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SCM DU CHAPITRE

Active
Siren881 935 456Société civile de moyens51100 REIMSCréée le 25 février 2020

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCM DU CHAPITRE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2020, identifiée par le SIREN 881 935 456. Elle est domiciliée 21 Pl du Chapitre, 51100 Reims. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par JULIE LOUSTAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU CHAPITRE

Dénomination
SCM DU CHAPITRE
SIREN
881 935 456
SIRET (siège)
881 935 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42881935456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 935 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
25 février 2020
Siège social
21 PL DU CHAPITRE, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU CHAPITRE

Mise en commun des moyens utiles à la profession de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU CHAPITRE

JL

JULIE LOUSTAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

EM

EMMANUELLE MONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCM DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    881 935 456 00015 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Conformité de SCM DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-25 · Début d'activité : 2020-02-20

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2020

Questions fréquentes sur SCM DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCM DU CHAPITRE est 881 935 456. Le SIRET de son siège social est 881 935 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42881935456.

Qui dirige SCM DU CHAPITRE ?

SCM DU CHAPITRE est dirigée par JULIE LOUSTAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCM DU CHAPITRE est situé 21 Pl du Chapitre, 51100 Reims.

SCM DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHAPITRE.

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