SCM DU CHATEAU
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 609,45 €
SCM DU CHATEAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 120 584. Elle est domiciliée 19 rue de la Mareche, 95180 Menucourt. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par TIPHAINE CORVELLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCM DU CHATEAU
- SIREN
- 331 120 584
- SIRET (siège)
- 331 120 584 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90331120584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 120 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 03 décembre 1984
- Siège social
- 19 RUE DE LA MARECHE, 95180, MENUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU CHATEAU
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercices de leur profession.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU CHATEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé · de août 2022 à février 2026
Jacqueline Denise Thérèse BEN OUALI
Gérant, Associé · de août 2022 à février 2026
modification le 15 Octobre 2014 Gérant Associé : LE FRIOUX Cécile Colette modification le 15 Octobre 2014 Gérant Associé : CORVELLEC Tiphaine modification le 15 Octobre 2014 Gérant Associé : VAQUER Virginie en fonction le 26 Janvier 2016 HARNISCH BRIGITTE CLAUDE YVETTE
Gérant Associé · de février 2016 à août 2022
Gérant : CANAN Maryvonne Denise Paule modification le 30 Avril 2002. Gérant : GOSSART Laurence Chantal en fonction le 30 Avril 2002. Gérant : LE PRIOUX Cécile Colette en fonction le 19 Novembre 2008 HARNISCH BRIGITTE CLAUDE YVETTE.
Gérant · de décembre 2008 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95180 MENUCOURTSiègeActif
331 120 584 00023 · ouvert le 11 octobre 1984 · NAF 8219Z
- 95180 MENUCOURTFermé
331 120 584 00015 · ouvert le 11 octobre 1984 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM DU CHATEAU
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, requêtes mesures conservatoires
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/13038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU CHATEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SULMONA Cécile Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORVELLEC Tiphaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALVADOR Angélique, Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERAM Samy, Romain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : VAQUER Virginie ; Gérant, Associé : BEN OUALI Jacqueline Denise Thérèse ; Gérant, Associé : SULMONA Cécile Colette ; Gérant, Associé : CORVELLEC Tiphaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : HARNISCH BRIGITTE CLAUDE YVETTE modification le 15 Octobre 2014 Gérant Associé : LE FRIOUX Cécile Colette modification le 15 Octobre 2014 Gérant Associé : CORVELLEC Tiphaine modification le 15 Octobre 2014 Gérant Associé : VAQUER Virginie en fonction le 26 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : HARNISCH BRIGITTE CLAUDE YVETTE Gérant : CANAN Maryvonne Denise Paule modification le 30 Avril 2002 Gérant : LE FRIOUX Cécile Colette modification le 21 Novembre 2008 Gérant : CORVELLEC Tiphaine en fonction le 04 Août 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : HARNISCH BRIGITTE CLAUDE YVETTE. Gérant : CANAN Maryvonne Denise Paule modification le 30 Avril 2002. Gérant : GOSSART Laurence Chantal en fonction le 30 Avril 2002. Gérant : LE PRIOUX Cécile Colette en fonction le 19 Novembre 2008.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCM DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU est 331 120 584. Le SIRET de son siège social est 331 120 584 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90331120584.
Qui dirige SCM DU CHATEAU ?
SCM DU CHATEAU est dirigée par TIPHAINE CORVELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU CHATEAU ?
Le siège social de SCM DU CHATEAU est situé 19 rue de la Mareche, 95180 Menucourt.
SCM DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHATEAU.
Entreprises similaires
Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), en France
- DYNO NOBEL HOLDINGS FRANCE SAS21270 Pontailler-sur-SaoneCA 0 €
- MLP38070 Saint-Quentin-FallavierCA 59,3 M€
- PRESSTALIS75019 ParisCA 0 €
- WEST92500 Rueil-Malmaison
- ALTEAD44470 CarquefouCA 11,2 M€
- SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION75019 ParisCA 116 M€
- PALACE INVESTISSEMENTS94520 Mandres-les-RosesCA 791 k€
- GROUPE CONFLUENT44200 NantesCA 0 €
- CITYWORK69002 LyonCA 1,6 M€
- ALEAN68460 LutterbachCA 161 k€
Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z
Entreprises à Menucourt
Toutes les entreprises à Menucourt
Exportez toutes les entreprises « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
