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SCM DU CHATEAU

Active
Siren403 777 709Société civile de moyens31490 BRAXCréée le 13 février 1996

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 777 709, SCM DU CHATEAU est une société civile de moyens créée le 13 février 1996. Son siège social est situé 1 Pl du Pigeonnier Lot de Bordevieille, 31490 Brax. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par FRANCOIS CARLES, autre.

Fiche d'identité de SCM DU CHATEAU

Dénomination
SCM DU CHATEAU
SIREN
403 777 709
SIRET (siège)
403 777 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49403777709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 777 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
13 février 1996
Siège social
1 PL DU PIGEONNIER LOT DE BORDEVIEILLE, 31490, BRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU CHATEAU

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activites professionnelles des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU CHATEAU

Établissements de SCM DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 BRAXSiègeActif

    403 777 709 00011 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Conformité de SCM DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GARCIA Claire nom d'usage : GARCIA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCM DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU est 403 777 709. Le SIRET de son siège social est 403 777 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403777709.

Qui dirige SCM DU CHATEAU ?

SCM DU CHATEAU est dirigée par FRANCOIS CARLES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CHATEAU ?

Le siège social de SCM DU CHATEAU est situé 1 Pl du Pigeonnier Lot de Bordevieille, 31490 Brax.

SCM DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHATEAU.

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