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SCM DU CHATEAU

Active
Siren413 396 243Société civile de moyens63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCM DU CHATEAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1997, identifiée par le SIREN 413 396 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de Clermont, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. DAVID JURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU CHATEAU

Dénomination
SCM DU CHATEAU
SIREN
413 396 243
SIRET (siège)
413 396 243 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91413396243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 396 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 905,48 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
14 août 1997
Siège social
54 AV DE CLERMONT, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU CHATEAU

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

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Finances de SCM DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU CHATEAU

DJ

DAVID JURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019

PB

PASCALE BAFFALEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT DEMURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019

ED

EMMANUELLE DUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURA DELABORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    413 396 243 00029 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU CHATEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCM DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JURY David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMURE Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORA Emmanuelle Dany ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABORDE Laura, Renée, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : JURY David ; Gérant, Associé : DUPONT Pascale ; Gérant, Associé : DEMURE Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORA Emmanuelle Dany

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : DUPONT Pascale né(e) BAFFALEUF Gérant associé : DEMURE Vincent Gérant associé : JURY David

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur SCM DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU est 413 396 243. Le SIRET de son siège social est 413 396 243 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413396243.

Qui dirige SCM DU CHATEAU ?

SCM DU CHATEAU est dirigée par DAVID JURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CHATEAU ?

Le siège social de SCM DU CHATEAU est situé 54 av de Clermont, 63430 Pont-du-Chateau.

SCM DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHATEAU.

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