SCM DU CHATEAU
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 670 261, SCM DU CHATEAU est une société civile de moyens créée le 16 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T RUE des Fossés Plissons Domfront, 61700 Domfront en Poiraie. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Yves MORILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCM DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCM DU CHATEAU
- SIREN
- 947 670 261
- SIRET (siège)
- 947 670 261 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62947670261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 670 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 2 T RUE des Fossés Plissons Domfront, 61700, Domfront en Poiraie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU CHATEAU
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionneles des associés, et notament l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'activité de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
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Finances de SCM DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU CHATEAU
INSEEBODACCYVARMOR
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marion, Liliane, Germaine TOUZEIL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 Domfront en PoiraieSiègeActif
947 670 261 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SCM DU CHATEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : MORILLON Yves, Jean, Henri, Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2023-01-02
- création
Questions fréquentes sur SCM DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU est 947 670 261. Le SIRET de son siège social est 947 670 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62947670261.
Qui dirige SCM DU CHATEAU ?
SCM DU CHATEAU est dirigée par Yves MORILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU CHATEAU ?
Le siège social de SCM DU CHATEAU est situé 2 T RUE des Fossés Plissons Domfront, 61700 Domfront en Poiraie.
SCM DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHATEAU.
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