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SCM DU CHATEAU

Active
Siren947 670 261Société civile de moyens61700 Domfront en PoiraieCréée le 16 décembre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 670 261, SCM DU CHATEAU est une société civile de moyens créée le 16 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T RUE des Fossés Plissons Domfront, 61700 Domfront en Poiraie. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Yves MORILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCM DU CHATEAU

Dénomination
SCM DU CHATEAU
SIREN
947 670 261
SIRET (siège)
947 670 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62947670261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 670 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
2 T RUE des Fossés Plissons Domfront, 61700, Domfront en Poiraie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU CHATEAU

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionneles des associés, et notament l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'activité de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU CHATEAU

YM

Yves MORILLON

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Y

YVARMOR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MT

Marion, Liliane, Germaine TOUZEIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 Domfront en PoiraieSiègeActif

    947 670 261 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 8623Z

Documents juridiques de SCM DU CHATEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCM DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : MORILLON Yves, Jean, Henri, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

Questions fréquentes sur SCM DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCM DU CHATEAU est 947 670 261. Le SIRET de son siège social est 947 670 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62947670261.

Qui dirige SCM DU CHATEAU ?

SCM DU CHATEAU est dirigée par Yves MORILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CHATEAU ?

Le siège social de SCM DU CHATEAU est situé 2 T RUE des Fossés Plissons Domfront, 61700 Domfront en Poiraie.

SCM DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHATEAU.

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