SCM DU CHEMIN BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
SCM DU CHEMIN BAS est une société civile de moyens immatriculée le 29 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 520 504. Son siège social est situé 184 RTE d'Avignon, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale et emploie 1 salarié. YANN BOURBOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU CHEMIN BAS
INSEE- Dénomination
- SCM DU CHEMIN BAS
- SIREN
- 529 520 504
- SIRET (siège)
- 529 520 504 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90529520504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 520 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 décembre 2010
- Effectif
- 1
- Siège social
- 184 RTE d'Avignon, 30000, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU CHEMIN BAS
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de SCM DU CHEMIN BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU CHEMIN BAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. CAVALIER François Marie Patrick nom d'usage : CAVALIER n'est plus gérant. BOURBOTTE Yann Philippe nom d'usage : BOURBOTTE devient gérant CHETBOUNE
LACAZE Bernadette nom d'usage · de avril 2022 à novembre 2024
Bernadette nom d'usage : CHETBOUNE. Gérant : PONZIO Jean-Marc Antoine nom d'usage : PONZIO. Gérant : VIDAL Sophie nom d'usage : BOURBOTTE. Gérant : CAVALIER François Marie Patrick nom d'usage : CAVALIER LACAZE
Gérant · de décembre 2010 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU CHEMIN BAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
529 520 504 00026 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6619A
- 30000 NîmesFermé
529 520 504 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU CHEMIN BAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DU CHEMIN BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU CHEMIN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU CHEMIN BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHEMIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM DU CHEMIN BAS. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-12.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU CHEMIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU CHEMIN BAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
PONZIO Jean-Marc Antoine nom d'usage : PONZIO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
LACAZE Bernadette nom d'usage : CHETBOUNE n'est plus gérant. CAVALIER François Marie Patrick nom d'usage : CAVALIER n'est plus gérant. BOURBOTTE Yann Philippe nom d'usage : BOURBOTTE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCM DU CHEMIN BAS
Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHEMIN BAS ?
Le numéro SIREN de SCM DU CHEMIN BAS est 529 520 504. Le SIRET de son siège social est 529 520 504 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90529520504.
Qui dirige SCM DU CHEMIN BAS ?
SCM DU CHEMIN BAS est dirigée par YANN BOURBOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU CHEMIN BAS ?
Le siège social de SCM DU CHEMIN BAS est situé 184 RTE d'Avignon, 30000 Nîmes.
SCM DU CHEMIN BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU CHEMIN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU CHEMIN BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHEMIN BAS.
Combien de salariés compte SCM DU CHEMIN BAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU CHEMIN BAS emploie 1 salarié.
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