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SCM DU CHEMIN VERT

Active
Siren922 170 519Société civile de moyens75011 PARISCréée le 12 décembre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 170 519, SCM DU CHEMIN VERT est une société civile de moyens créée le 12 décembre 2022. Elle est domiciliée 25 rue du chemin Vert, 75011 Paris. SCM DU CHEMIN VERT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par EMMANUEL Petre-Souchet, gérant.

Fiche d'identité de SCM DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCM DU CHEMIN VERT
SIREN
922 170 519
SIRET (siège)
922 170 519 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80922170519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 170 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
25 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU CHEMIN VERT

Location et gestion immobilière et autres activités de support de bureau.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU CHEMIN VERT

EP

EMMANUEL Petre-Souchet

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

AP

ANNE Petre-Souchet

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCM DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    922 170 519 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6619A

  • 75011 PARISActif

    922 170 519 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCM DU CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCM DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCM DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCM DU CHEMIN VERT est 922 170 519. Le SIRET de son siège social est 922 170 519 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80922170519.

Qui dirige SCM DU CHEMIN VERT ?

SCM DU CHEMIN VERT est dirigée par EMMANUEL Petre-Souchet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCM DU CHEMIN VERT est situé 25 rue du chemin Vert, 75011 Paris.

SCM DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHEMIN VERT.

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