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SCM DU CLOITRE

Fermée
Siren497 615 898Société civile de moyens84100 ORANGERadiée le 21 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 615 898, SCM DU CLOITRE est une société civile de moyens créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée 5 Pl du Cloitre, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par GERARD ENAULT en qualité de liquidateur. La radiation de SCM DU CLOITRE date du 21 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM DU CLOITRE

Dénomination
SCM DU CLOITRE
SIREN
497 615 898
SIRET (siège)
497 615 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52497615898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 615 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 avril 2007
Date de radiation
21 septembre 2020
Siège social
5 PL DU CLOITRE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCM DU CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU CLOITRE

GE

GERARD ENAULT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2020

DB

DANIELLE BERTRAND-CADI

Associé indéfiniment responsable

ME

MARIE ENAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU CLOITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    497 615 898 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU CLOITRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCM DU CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU CLOITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : ENAULT Gerard

  1. radiation

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCM DU CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCM DU CLOITRE est 497 615 898. Le SIRET de son siège social est 497 615 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497615898.

Qui dirige SCM DU CLOITRE ?

SCM DU CLOITRE est dirigée par GERARD ENAULT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CLOITRE ?

Le siège social de SCM DU CLOITRE est situé 5 Pl du Cloitre, 84100 Orange.

SCM DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DU CLOITRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2020.

SCM DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CLOITRE.

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