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SCM DU CLOS

Fermée
Siren303 803 522Société civile de moyens59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXRadiée le 30 décembre 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

SCM DU CLOS est une société civile de moyens immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 303 803 522. Son siège social est situé 5 rue Mathieu Dumoulin, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ALICE GASPAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCM DU CLOS

Dénomination
SCM DU CLOS
SIREN
303 803 522
SIRET (siège)
303 803 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33303803522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 803 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
25 octobre 2002
Date de radiation
30 décembre 2025
Siège social
5 RUE MATHIEU DUMOULIN, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM DU CLOS

La société a pour objet exclusif de faciliter à ses membres l'exercice de la profession médicale accompagnée éventuellement de celles qui lui sont complémentaires

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Finances de SCM DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU CLOS

AG

ALICE GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019

S

SELARL PANORAMIX

Associé indéfiniment responsable

GB

GUILLAUME BOUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2015

PC

PATRICE CLERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2025

C

Cabinet Médical RAYMACKERS-BROUTIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Joël Dherbecourt,

Gérant non associé · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeFermé

    303 803 522 00018 · ouvert le 02 janvier 1974 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU CLOS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU CLOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Gérant non associé partant : Raymackers, Claude Marc ; Gérant non associé partant : Dherbecourt, Joël ; nomination du Liquidateur : Clery, Patrice ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Clery, Patrice ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bourel, Guillaume Benoit Marie-Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gaspar, Alice Brigitte Micheline Irène

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gaspar, Alice Brigitte Micheline Irène

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bourel, Guillaume Benoit Marie-Joseph, Gérant non associé partant : Broutin, nom d'usage : Raymackers, Christèle

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCM DU CLOS est 303 803 522. Le SIRET de son siège social est 303 803 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33303803522.

Qui dirige SCM DU CLOS ?

SCM DU CLOS est dirigée par ALICE GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CLOS ?

Le siège social de SCM DU CLOS est situé 5 rue Mathieu Dumoulin, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCM DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DU CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2025.

SCM DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CLOS.

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