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SCM DU CLOS

Active
Siren848 366 563Société civile de moyens38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM DU CLOS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2019, identifiée par le SIREN 848 366 563. Son siège social est situé 2 Imp des Charmes, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Céline PORTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU CLOS

Dénomination
SCM DU CLOS
SIREN
848 366 563
SIRET (siège)
848 366 563 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24848366563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 366 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 février 2019
Siège social
2 IMP DES CHARMES, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DU CLOS

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU CLOS

CP

Céline PORTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

SYLVAINE PELUZE

Autre

CL

CINDY LOISEAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

MR

Maud Elisabeth Renée. Gérant : LOISEAU Cindy nom d'usage : PADILLA. Gérant : DURIEUX Marie-Gabrielle Emilienne nom d'usage : FAYARD REYNAUD

Gérant · de février 2019 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    848 366 563 00023 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6619A

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONFermé

    848 366 563 00015 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU CLOS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCM DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU CLOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PORTOS Céline Laure nom d'usage : PORTOS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    LABBE Mélanie Christiane Thérèse n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    REYNAUD Maud Elisabeth Renée n'est plus gérant. LABBE Mélanie Christiane Thérèse devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur SCM DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCM DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCM DU CLOS est 848 366 563. Le SIRET de son siège social est 848 366 563 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24848366563.

Qui dirige SCM DU CLOS ?

SCM DU CLOS est dirigée par Céline PORTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU CLOS ?

Le siège social de SCM DU CLOS est situé 2 Imp des Charmes, 38280 Villette-d'Anthon.

SCM DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CLOS.

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