SCM DU CYGNE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 046 751, SCM DU CYGNE est une société civile de moyens créée le 5 février 2019. Son siège social est situé 6 rue du Cygne, 08600 Givet. SCM DU CYGNE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par DOMINIQUE DARAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCM DU CYGNE
- SIREN
- 848 046 751
- SIRET (siège)
- 848 046 751 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15848046751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 046 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 6 RUE DU CYGNE, 08600, GIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU CYGNE
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU CYGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Fonty
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08600 GIVETSiègeActif
848 046 751 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU CYGNE
INPIConformité de SCM DU CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CYGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05236
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/56881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-11.794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-86.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU CYGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fonty, nom d'usage : Auger, Marie Marguerite Jeanne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Orban, nom d'usage : Claudet, Audrey
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Daras, Dominique Maryse ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Godard, Laurie Jessica
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur SCM DU CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCM DU CYGNE est 848 046 751. Le SIRET de son siège social est 848 046 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15848046751.
Qui dirige SCM DU CYGNE ?
SCM DU CYGNE est dirigée par DOMINIQUE DARAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU CYGNE ?
Le siège social de SCM DU CYGNE est situé 6 rue du Cygne, 08600 Givet.
SCM DU CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CYGNE.
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