Checkers

SCM DU DELTA

Active
Siren940 526 957Société civile de moyens13200 ArlesCréée le 06 février 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 526 957, SCM DU DELTA est une société civile de moyens créée le 6 février 2025. Son siège social est situé 1 Che de Severin, 13200 Arles. SCM DU DELTA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par SELARL ORTHODONTIE DU DELTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU DELTA

Dénomination
SCM DU DELTA
SIREN
940 526 957
SIRET (siège)
940 526 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69940526957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 526 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
06 février 2025
Siège social
1 CHE DE SEVERIN, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DU DELTA

la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres, en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU DELTA

AP

AMELIE PIETRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

S

SELARL ORTHODONTIE DU DELTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de SCM DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    940 526 957 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCM DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur SCM DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCM DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCM DU DELTA est 940 526 957. Le SIRET de son siège social est 940 526 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69940526957.

Qui dirige SCM DU DELTA ?

SCM DU DELTA est dirigée par SELARL ORTHODONTIE DU DELTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU DELTA ?

Le siège social de SCM DU DELTA est situé 1 Che de Severin, 13200 Arles.

SCM DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU DELTA.