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SCM DU DOUZE OCTOBRE

Active
Siren481 104 099Société civile de moyens37700 LA VILLE-AUX-DAMESCréée le 28 février 20051 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 104 099, SCM DU DOUZE OCTOBRE est une société civile de moyens créée le 28 février 2005. Son siège social est situé 91 B av Jeanne d’Arc, 37700 La Ville-aux-Dames. SCM DU DOUZE OCTOBRE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par NICOLAS DALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU DOUZE OCTOBRE

Dénomination
SCM DU DOUZE OCTOBRE
SIREN
481 104 099
SIRET (siège)
481 104 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33481104099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 104 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
28 février 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
91 B AV JEANNE D’ARC, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU DOUZE OCTOBRE

faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU DOUZE OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU DOUZE OCTOBRE

ND

NICOLAS DALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DV

DENIS VIROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

Anciens dirigeants (2)

KD

Katia Dubois-Nicolle,

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à janvier 2025

K

Kwasny

Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU DOUZE OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif

    481 104 099 00017 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU DOUZE OCTOBRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Conformité de SCM DU DOUZE OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU DOUZE OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU DOUZE OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU DOUZE OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU DOUZE OCTOBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dubois-Nicolle, Katia ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Viros, Denis Pierre Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dubois-Nicolle, Katia ; Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Kwasny, nom d'usage : Girault, Bérangère Hélène Janine

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCM DU DOUZE OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU DOUZE OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCM DU DOUZE OCTOBRE est 481 104 099. Le SIRET de son siège social est 481 104 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481104099.

Qui dirige SCM DU DOUZE OCTOBRE ?

SCM DU DOUZE OCTOBRE est dirigée par NICOLAS DALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU DOUZE OCTOBRE ?

Le siège social de SCM DU DOUZE OCTOBRE est situé 91 B av Jeanne d’Arc, 37700 La Ville-aux-Dames.

SCM DU DOUZE OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU DOUZE OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU DOUZE OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU DOUZE OCTOBRE.

Combien de salariés compte SCM DU DOUZE OCTOBRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU DOUZE OCTOBRE emploie 1 ou 2 salariés.

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