SCM DU DOUZE OCTOBRE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 104 099, SCM DU DOUZE OCTOBRE est une société civile de moyens créée le 28 février 2005. Son siège social est situé 91 B av Jeanne d’Arc, 37700 La Ville-aux-Dames. SCM DU DOUZE OCTOBRE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par NICOLAS DALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU DOUZE OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCM DU DOUZE OCTOBRE
- SIREN
- 481 104 099
- SIRET (siège)
- 481 104 099 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33481104099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 104 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 28 février 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 91 B AV JEANNE D’ARC, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU DOUZE OCTOBRE
faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU DOUZE OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU DOUZE OCTOBRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à janvier 2025
Kwasny
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU DOUZE OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif
481 104 099 00017 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU DOUZE OCTOBRE
INPIConformité de SCM DU DOUZE OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU DOUZE OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU DOUZE OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-01.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-12.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU DOUZE OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU DOUZE OCTOBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dubois-Nicolle, Katia ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Viros, Denis Pierre Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dubois-Nicolle, Katia ; Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Kwasny, nom d'usage : Girault, Bérangère Hélène Janine
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur SCM DU DOUZE OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU DOUZE OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCM DU DOUZE OCTOBRE est 481 104 099. Le SIRET de son siège social est 481 104 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481104099.
Qui dirige SCM DU DOUZE OCTOBRE ?
SCM DU DOUZE OCTOBRE est dirigée par NICOLAS DALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU DOUZE OCTOBRE ?
Le siège social de SCM DU DOUZE OCTOBRE est situé 91 B av Jeanne d’Arc, 37700 La Ville-aux-Dames.
SCM DU DOUZE OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU DOUZE OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU DOUZE OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU DOUZE OCTOBRE.
Combien de salariés compte SCM DU DOUZE OCTOBRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU DOUZE OCTOBRE emploie 1 ou 2 salariés.
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