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SCM DU DR DEVILLARD

Fermée
Siren451 894 125Société civile de moyens83700 Saint-RaphaëlRadiée le 30 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 894 125, SCM DU DR DEVILLARD est une société civile de moyens créée le 29 janvier 2004. Elle est domiciliée 100 BD Espace Oméga 100 avenue du Cerceron ESPACE OMEGA, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par BRUNO DEVILLARD, liquidateur. SCM DU DR DEVILLARD a été radiée le 30 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM DU DR DEVILLARD

Dénomination
SCM DU DR DEVILLARD
SIREN
451 894 125
SIRET (siège)
451 894 125 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08451894125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 894 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
900 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 janvier 2004
Date de radiation
30 novembre 2022
Siège social
100 BD Espace Oméga 100 avenue du Cerceron ESPACE OMEGA, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM DU DR DEVILLARD

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Finances de SCM DU DR DEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU DR DEVILLARD

BD

BRUNO DEVILLARD

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

BD

BRUNO DEVILLARD

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU DR DEVILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    451 894 125 00017 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU DR DEVILLARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCM DU DR DEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU DR DEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU DR DEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU DR DEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DU DR DEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU DR DEVILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur : DEVILLARD Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : DEVILLARD Bruno

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCM DU DR DEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCM DU DR DEVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCM DU DR DEVILLARD est 451 894 125. Le SIRET de son siège social est 451 894 125 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451894125.

Qui dirige SCM DU DR DEVILLARD ?

SCM DU DR DEVILLARD est dirigée par BRUNO DEVILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU DR DEVILLARD ?

Le siège social de SCM DU DR DEVILLARD est situé 100 BD Espace Oméga 100 avenue du Cerceron ESPACE OMEGA, 83700 Saint-Raphaël.

SCM DU DR DEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DU DR DEVILLARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

SCM DU DR DEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU DR DEVILLARD.

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