SCM DU DRAC
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 298 898, SCM DU DRAC est une société civile de moyens créée le 9 octobre 2006. Elle est domiciliée 8 rue Docteur Calmette 8 A 12, 38000 Grenoble. SCM DU DRAC relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Michaël METZGER, gérant.
Fiche d'identité de SCM DU DRAC
INSEE- Dénomination
- SCM DU DRAC
- SIREN
- 492 298 898
- SIRET (siège)
- 492 298 898 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23492298898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 298 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 8 RUE DOCTEUR CALMETTE 8 A 12, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU DRAC
Faciliter l'activité professionnelle radiologique des associés ou des membres des sociétés associées par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, notamment l'acquisition et l'exploitation de matériels d'imagerie lourde tels que des appareils IRM et scanners.
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Finances de SCM DU DRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU DRAC
INSEEBODACCGérant
GROUPE DES RADIOLOGUES LIBERAUX
Autre
S.C.M. CIVILE DE MOYENS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE L' AGGLOMERATION GRENOBLOISE
Autre
SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE GUSTAVE RIVET
Autre
RADIOLOGIE JOLIOT-CURIE
Autre
GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE MAIL - EAUX CLAIRES - D'ALEMBERT
Autre
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA CLINIQUE DE RADIOLOGIE
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. COEVOET Valerie Lucette Jeanne nom d'usage : COEVOET ALBIN devient gérant. CANTIN Stephane nom d'usage : CANTIN devient gérant CAKIRDAS
CAKIRDAS Murat nom d'usage · de août 2018 à mars 2024
n'est plus gérant. CAKIRDAS Murat nom d'usage : CAKIRDAS devient gérant METZGER
METZGER Michaël Max Simon nom d'usage · de juin 2018 à août 2018
n'est plus gérant. METZGER Michaël Max Simon nom d'usage : METZGER devient gérant SALICRU
SALICRU Bruno Gilbert Marc nom d'usage · de novembre 2011 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU DRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
492 298 898 00015 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU DRAC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU DRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU DRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU DRAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 13/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU DRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU DRAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
METZGER Michaël Max Simon nom d'usage : METZGER devient gérant. CANTIN Stephane nom d'usage : CANTIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CAKIRDAS Murat nom d'usage : CAKIRDAS n'est plus gérant. COEVOET Valerie Lucette Jeanne nom d'usage : COEVOET ALBIN devient gérant. CANTIN Stephane nom d'usage : CANTIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
METZGER Michaël Max Simon nom d'usage : METZGER n'est plus gérant. CAKIRDAS Murat nom d'usage : CAKIRDAS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SALICRU Bruno Gilbert Marc nom d'usage : SALICRU n'est plus gérant. METZGER Michaël Max Simon nom d'usage : METZGER devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCM DU DRAC
Quel est le numéro SIREN de SCM DU DRAC ?
Le numéro SIREN de SCM DU DRAC est 492 298 898. Le SIRET de son siège social est 492 298 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492298898.
Qui dirige SCM DU DRAC ?
SCM DU DRAC est dirigée par Michaël METZGER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU DRAC ?
Le siège social de SCM DU DRAC est situé 8 rue Docteur Calmette 8 A 12, 38000 Grenoble.
SCM DU DRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU DRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU DRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU DRAC.
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