SCM DU GOLFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 178 253, SCM DU GOLFE est une société civile de moyens créée le 5 février 2014. Elle est domiciliée 8 All des Mimosas residence du Golfe, 20128 Grosseto-Prugna. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par EDMOND CHIOUSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCM DU GOLFE
INSEE- Dénomination
- SCM DU GOLFE
- SIREN
- 800 178 253
- SIRET (siège)
- 800 178 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14800178253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 178 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 05 février 2014
- Siège social
- 8 ALL DES MIMOSAS RESIDENCE DU GOLFE, 20128, GROSSETO-PRUGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU GOLFE
La mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession
Finances de SCM DU GOLFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU GOLFE
INSEESOCIETE CIVILE DE MOYENS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD
Autre
Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans
CABINET DE RADIOLOGIE ET D'ANGIOLOGIE DU GOLFE
Autre
Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCM DU GOLFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20128 GROSSETO-PRUGNASiègeActif
800 178 253 00012 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU GOLFE
INPIComptes annuels de SCM DU GOLFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU GOLFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU GOLFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU GOLFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU GOLFE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025001346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00392
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/12605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU GOLFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU GOLFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-05 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2014
Questions fréquentes sur SCM DU GOLFE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU GOLFE ?
Le numéro SIREN de SCM DU GOLFE est 800 178 253. Le SIRET de son siège social est 800 178 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14800178253.
Qui dirige SCM DU GOLFE ?
SCM DU GOLFE est dirigée par EDMOND CHIOUSSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU GOLFE ?
Le siège social de SCM DU GOLFE est situé 8 All des Mimosas residence du Golfe, 20128 Grosseto-Prugna.
SCM DU GOLFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU GOLFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU GOLFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU GOLFE.
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