SCM DU GRATTEPANCHE

Active

Siren334 130 184Société civile de moyens74370 VILLAZCréée le 10 décembre 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,9 k€
Effectif: Non publié

SCM DU GRATTEPANCHE est une société civile de moyens immatriculée le 10 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 130 184. Son siège social est situé 136 rue des Ecoles, 74370 Villaz. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Robin RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU GRATTEPANCHE

INSEE

Dénomination: SCM DU GRATTEPANCHE
SIREN: 334 130 184
SIRET (siège): 334 130 184 00024
N° TVA intracommunautaire: FR33334130184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 130 184
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 2 942,26 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 10 décembre 1985
Siège social: 136 RUE DES ECOLES, 74370, VILLAZ
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCM DU GRATTEPANCHE

Médecine générale.

Finances de SCM DU GRATTEPANCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU GRATTEPANCHE

INSEEBODACC

Autre

Autre

Autre

Gérant

Anciens dirigeants (2)

n'est plus gérant. MOREL Amandine devient gérant FONTENAY

FONTENAY Marc Christian Raymond Pascal nom d'usage · de mars 2023 à octobre 2026

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2012 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU GRATTEPANCHE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

74370 VILLAZSiègeActif
334 130 184 00024 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 8219Z
74370 VILLAZFermé
334 130 184 00016 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU GRATTEPANCHE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2023

Acte

Dépôt du 20 juin 2018

Acte

Dépôt du 14 mars 2017

Acte

Dépôt du 09 mars 2012

Acte

Dépôt du 09 mars 2012

Acte

Dépôt du 09 mars 2012

Acte

Dépôt du 09 mars 2012

Acte

Comptes annuels de SCM DU GRATTEPANCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU GRATTEPANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU GRATTEPANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU GRATTEPANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DU GRATTEPANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU GRATTEPANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU GRATTEPANCHE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
COTTE Astrid Alexandra Françoise nom d'usage : BACONNIER devient gérant. DELAHOCHE Quentin Grégoire Thomas nom d'usage : DELAHOCHE devient gérant. RICHARD Robin nom d'usage : RICHARD devient gérant
23 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
FONTENAY Marc Christian Raymond Pascal nom d'usage : FONTENAY n'est plus gérant. MOREL Amandine devient gérant
05 mai 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
16 mai 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FONTENAY Marc Christian Raymond Pascal nom d'usage : FONTENAY.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCM DU GRATTEPANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU GRATTEPANCHE ?

Le numéro SIREN de SCM DU GRATTEPANCHE est 334 130 184. Le SIRET de son siège social est 334 130 184 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33334130184.

Qui dirige SCM DU GRATTEPANCHE ?

SCM DU GRATTEPANCHE est dirigée par Robin RICHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU GRATTEPANCHE ?

Le siège social de SCM DU GRATTEPANCHE est situé 136 rue des Ecoles, 74370 Villaz.