SCM DU GRIFFON
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 606 944, SCM DU GRIFFON est une société civile de moyens créée le 22 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chapitre, 35000 Rennes. SCM DU GRIFFON relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN DELOURMEL, gérant.
Fiche d'identité de SCM DU GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCM DU GRIFFON
- SIREN
- 342 606 944
- SIRET (siège)
- 342 606 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17342606944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 606 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 22 octobre 1987
- Siège social
- 5 RUE DU CHAPITRE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU GRIFFON
mise à disposition dès locaux matériel et personnel nécessaire à l'exercice de la profession
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Finances de SCM DU GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU GRIFFON
INSEEÉtablissements de SCM DU GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
342 606 944 00011 · ouvert le 25 août 1987 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU GRIFFON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM DU GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.355
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/06996
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Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU GRIFFON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCM DU GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCM DU GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCM DU GRIFFON est 342 606 944. Le SIRET de son siège social est 342 606 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17342606944.
Qui dirige SCM DU GRIFFON ?
SCM DU GRIFFON est dirigée par CHRISTIAN DELOURMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU GRIFFON ?
Le siège social de SCM DU GRIFFON est situé 5 rue du Chapitre, 35000 Rennes.
SCM DU GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU GRIFFON.
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