SCM DU HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DU HARAS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 802 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Jourdan, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par LAURENCE PEDRINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU HARAS
INSEE- Dénomination
- SCM DU HARAS
- SIREN
- 800 802 811
- SIRET (siège)
- 800 802 811 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36800802811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 802 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- 16 AV JOURDAN, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DU HARAS
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer cette profession
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Finances de SCM DU HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU HARAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016
Autre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Clélie Gérant Associé : PEDRINI Laurence Gérant Associé : BOISSINOT Françis MOULINS
Gérant Associé · de mars 2014 à septembre 2024
Françis modification le 17 Octobre 2016 BOISSINOT
Associé · de octobre 2016 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
800 802 811 00011 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU HARAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DU HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-18.533
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00059
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU HARAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : CATHELINEAU Laurence ; Gérant, Associé : FLOURIOT Aude ; Associé : LAGOUTTE Nathan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : MOULINS Clélie en fonction le 04 Mars 2014 ; Gérant Associé : PEDRINI Laurence en fonction le 04 Mars 2014 ; Associé : BOISSINOT Françis modification le 17 Octobre 2016 ; Associé : FLOURIOT Aude en fonction le 17 Octobre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur SCM DU HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCM DU HARAS ?
Le numéro SIREN de SCM DU HARAS est 800 802 811. Le SIRET de son siège social est 800 802 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36800802811.
Qui dirige SCM DU HARAS ?
SCM DU HARAS est dirigée par LAURENCE PEDRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU HARAS ?
Le siège social de SCM DU HARAS est situé 16 av Jourdan, 17100 Saintes.
SCM DU HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU HARAS.
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