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SCM DU LANGUEDOC

Fermée
Siren398 913 376Société civile de moyens31000 TOULOUSERadiée le 31 décembre 2024

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCM DU LANGUEDOC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 913 376. Son siège social est situé 30 rue du Languedoc, 31000 Toulouse. SCM DU LANGUEDOC relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par BERNARD BAYLE BESSON, gérant. SCM DU LANGUEDOC a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM DU LANGUEDOC

Dénomination
SCM DU LANGUEDOC
SIREN
398 913 376
SIRET (siège)
398 913 376 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21398913376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 913 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
22 novembre 1994
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
30 RUE DU LANGUEDOC, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DU LANGUEDOC

MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES. (AVOCATS)

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Finances de SCM DU LANGUEDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU LANGUEDOC

BB

BERNARD BAYLE BESSON

Gérant

CB

CHRISTOPHE BORIES

Gérant

AL

ANNE LAFAGE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne Marie Therese Christine Bousquet,

modification du Gérant Lafage, nom d'usage · de août 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU LANGUEDOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    398 913 376 00016 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 748K

  • 31000 TOULOUSEFermé

    398 913 376 00024 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU LANGUEDOC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCM DU LANGUEDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU LANGUEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU LANGUEDOC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU LANGUEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU LANGUEDOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Bories, Christophe ; modification du Gérant Lafage, nom d'usage : Bousquet, Anne Marie Therese Christine ; modification du Liquidateur Bayle Besson, Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCM DU LANGUEDOC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU LANGUEDOC ?

Le numéro SIREN de SCM DU LANGUEDOC est 398 913 376. Le SIRET de son siège social est 398 913 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398913376.

Qui dirige SCM DU LANGUEDOC ?

SCM DU LANGUEDOC est dirigée par BERNARD BAYLE BESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU LANGUEDOC ?

Le siège social de SCM DU LANGUEDOC est situé 30 rue du Languedoc, 31000 Toulouse.

SCM DU LANGUEDOC est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DU LANGUEDOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCM DU LANGUEDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU LANGUEDOC.

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