SCM DU LYCEE
Active- Capital social
- 762,25 €
SCM DU LYCEE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 501 610. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue du Lycée, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 748K. MARYLINE JOLY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU LYCEE
INSEE- Dénomination
- SCM DU LYCEE
- SIREN
- 397 501 610
- SIRET (siège)
- 397 501 610 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34397501610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 501 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue du Lycée, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU LYCEE
MISE EN COMMUN DE MOYENS POUR EXERCER LA PROFESSION D'INFIRMIERE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU LYCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU LYCEE
INSEEÉtablissements de SCM DU LYCEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 ValenceSiègeFermé
397 501 610 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM DU LYCEE
INPIConformité de SCM DU LYCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU LYCEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 16/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/05975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 février 2023 · N° 22/03343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/12541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 janvier 2021 · N° 17/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/03246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU LYCEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCM DU LYCEE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU LYCEE ?
Le numéro SIREN de SCM DU LYCEE est 397 501 610. Le SIRET de son siège social est 397 501 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397501610.
Qui dirige SCM DU LYCEE ?
SCM DU LYCEE est dirigée par MARYLINE JOLY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU LYCEE ?
Le siège social de SCM DU LYCEE est situé 5 RUE 5 Rue du Lycée, 26000 Valence.
SCM DU LYCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU LYCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU LYCEE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- 3 CJ EXPO26000 Valence
- APEP26000 Valence
- ARKHOS26270 Loriol-sur-Drome
- AVANTAGE26200 Montelimar
- BAUDOUIN JACKY26400 Allex
- BLT SA26510 Remuzat
- CENTRE ETUDES ET APPLIC SOCIAL26000 Valence
- D.M.C.26220 Montjoux
- DONZERE FRUITS26290 Donzere
- EURO LOGISTIQUE SERVICES26800 Portes-les-Valence
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
