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SCM DU MIDI

Active
Siren400 299 657Société civile de moyens01700 BEYNOSTCréée le 17 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCM DU MIDI est une société civile de moyens immatriculée le 17 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 299 657. Son siège social est situé 3 Pl de la Dombes, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE LE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU MIDI

Dénomination
SCM DU MIDI
SIREN
400 299 657
SIRET (siège)
400 299 657 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86400299657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 299 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 mars 1995
Siège social
3 PL DE LA DOMBES, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU MIDI

Cabinet de masseurs - kinésithérapeutes

Finances de SCM DU MIDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU MIDI

AL

ALEXANDRE LE PAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

JD

JEROME DUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCM DU MIDI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    400 299 657 00025 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 6619A

  • 01700 BEYNOSTFermé

    400 299 657 00017 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU MIDI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM DU MIDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU MIDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MIDI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU MIDI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur SCM DU MIDI

Quel est le numéro SIREN de SCM DU MIDI ?

Le numéro SIREN de SCM DU MIDI est 400 299 657. Le SIRET de son siège social est 400 299 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400299657.

Qui dirige SCM DU MIDI ?

SCM DU MIDI est dirigée par ALEXANDRE LE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU MIDI ?

Le siège social de SCM DU MIDI est situé 3 Pl de la Dombes, 01700 Beynost.

SCM DU MIDI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU MIDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MIDI.

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