SCM du midi
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 321 085, SCM du midi est une société civile de moyens créée le 26 février 2025. Son siège social est situé 19 PL napoléon, 85000 La Roche-sur-Yon. SCM du midi relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par GUILLAUME DUHAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM du midi
INSEE- Dénomination
- SCM du midi
- SIREN
- 941 321 085
- SIRET (siège)
- 941 321 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36941321085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 321 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 février 2025
- Siège social
- 19 PL napoléon, 85000, La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM du midi
La société, qui ne peut comprendre que des Avocats, a pour objet exclusif la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession. La société peut notamment, à ce titre : Acquérir, louer, construire ou faire construire, vendre, échanger les locaux, les installations, le matériel et le mobilier professionnel ; Entretenir les biens énumérés ci-avant ; Employer du personnel auxiliaire ; Et, en général, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas le caractère exclusivement civil de la société.
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Finances de SCM du midi
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM du midi
INSEEGUILLAUME DUHAIL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2025) · 1 an
AVOCARE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2025) · 1 an
Établissements de SCM du midi
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif
941 321 085 00016 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM du midi
INPIConformité de SCM du midi
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM du midi. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM du midi. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 21/05171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F02266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2023J00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025015583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM du midi n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM du midi
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-02-18
- création
Date d'effet : 26 février 2025
Questions fréquentes sur SCM du midi
Quel est le numéro SIREN de SCM du midi ?
Le numéro SIREN de SCM du midi est 941 321 085. Le SIRET de son siège social est 941 321 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36941321085.
Qui dirige SCM du midi ?
SCM du midi est dirigée par GUILLAUME DUHAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM du midi ?
Le siège social de SCM du midi est situé 19 PL napoléon, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCM du midi est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM du midi est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM du midi est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM du midi.
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