SCM DU MILIEU
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 899 218, SCM DU MILIEU est une société civile de moyens créée le 10 juin 2011. Elle est domiciliée 57 IMP de la Rivière, 73170 Yenne. SCM DU MILIEU relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par AGNES COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU MILIEU
INSEE- Dénomination
- SCM DU MILIEU
- SIREN
- 532 899 218
- SIRET (siège)
- 532 899 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23532899218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 899 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 57 IMP de la Rivière, 73170, Yenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU MILIEU
Faciliter les activités professionnelles des associés, fournir les moyens matériels à exploitation des cabinets de podologue, kinésithérapeute, ostéopathe ou autres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU MILIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU MILIEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU MILIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 YenneSiègeActif
532 899 218 00012 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU MILIEU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU MILIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MILIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MILIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01166
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU MILIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU MILIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPEL Emilie Anne Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Agnès Jeanne Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Xavier Paul Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Cécile, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPEL Emilie Anne Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Agnès Jeanne Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Xavier Paul Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-14
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur SCM DU MILIEU
Quel est le numéro SIREN de SCM DU MILIEU ?
Le numéro SIREN de SCM DU MILIEU est 532 899 218. Le SIRET de son siège social est 532 899 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23532899218.
Qui dirige SCM DU MILIEU ?
SCM DU MILIEU est dirigée par AGNES COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU MILIEU ?
Le siège social de SCM DU MILIEU est situé 57 IMP de la Rivière, 73170 Yenne.
SCM DU MILIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU MILIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU MILIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MILIEU.
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