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SCM DU MILIEU

Active
Siren532 899 218Société civile de moyens73170 YenneCréée le 10 juin 2011

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 899 218, SCM DU MILIEU est une société civile de moyens créée le 10 juin 2011. Elle est domiciliée 57 IMP de la Rivière, 73170 Yenne. SCM DU MILIEU relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par AGNES COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU MILIEU

Dénomination
SCM DU MILIEU
SIREN
532 899 218
SIRET (siège)
532 899 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23532899218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 899 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 juin 2011
Siège social
57 IMP de la Rivière, 73170, Yenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU MILIEU

Faciliter les activités professionnelles des associés, fournir les moyens matériels à exploitation des cabinets de podologue, kinésithérapeute, ostéopathe ou autres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU MILIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU MILIEU

AC

AGNES COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

EMILIE CREPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

XD

XAVIER DELPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

CL

CECILE LEGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU MILIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YenneSiègeActif

    532 899 218 00012 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU MILIEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCM DU MILIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MILIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MILIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU MILIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU MILIEU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPEL Emilie Anne Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Agnès Jeanne Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Xavier Paul Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Cécile, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPEL Emilie Anne Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Agnès Jeanne Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Xavier Paul Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-14

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur SCM DU MILIEU

Quel est le numéro SIREN de SCM DU MILIEU ?

Le numéro SIREN de SCM DU MILIEU est 532 899 218. Le SIRET de son siège social est 532 899 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23532899218.

Qui dirige SCM DU MILIEU ?

SCM DU MILIEU est dirigée par AGNES COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU MILIEU ?

Le siège social de SCM DU MILIEU est situé 57 IMP de la Rivière, 73170 Yenne.

SCM DU MILIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU MILIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU MILIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MILIEU.

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