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"SCM DU MOULIN"

Active
Siren433 466 745Société civile de moyens79230 AIFFRESCréée le 09 novembre 2000

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
12,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 466 745, "SCM DU MOULIN" est une société civile de moyens créée le 9 novembre 2000. Elle est domiciliée 821 rue du Moulin, 79230 Aiffres. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). FRANCOIS PETREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCM DU MOULIN"

Dénomination
"SCM DU MOULIN"
SIREN
433 466 745
SIRET (siège)
433 466 745 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11433466745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 466 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
12 400 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
821 RUE DU MOULIN, 79230, AIFFRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCM DU MOULIN"

MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES

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Finances de "SCM DU MOULIN"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de "SCM DU MOULIN"

FP

FRANCOIS PETREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2000) · 26 ans

MT

MANUELA TEXIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2000) · 26 ans

Établissements de "SCM DU MOULIN"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 AIFFRESSiègeActif

    433 466 745 00018 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de "SCM DU MOULIN"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Conformité de "SCM DU MOULIN"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCM DU MOULIN". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCM DU MOULIN". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCM DU MOULIN" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de "SCM DU MOULIN"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur "SCM DU MOULIN"

Quel est le numéro SIREN de "SCM DU MOULIN" ?

Le numéro SIREN de "SCM DU MOULIN" est 433 466 745. Le SIRET de son siège social est 433 466 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11433466745.

Qui dirige "SCM DU MOULIN" ?

"SCM DU MOULIN" est dirigée par FRANCOIS PETREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCM DU MOULIN" ?

Le siège social de "SCM DU MOULIN" est situé 821 rue du Moulin, 79230 Aiffres.

"SCM DU MOULIN" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCM DU MOULIN" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCM DU MOULIN" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCM DU MOULIN".