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SCM DU MOULIN

Active
Siren514 562 297Société civile de moyens85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 03 septembre 2009

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,0 k€

SCM DU MOULIN est une société civile de moyens immatriculée le 3 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 562 297. Son siège social est situé 41 B av Charles de Gaulle, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par LAURIE NOWACKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU MOULIN

Dénomination
SCM DU MOULIN
SIREN
514 562 297
SIRET (siège)
514 562 297 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94514562297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 562 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
03 septembre 2009
Siège social
41 B AV CHARLES DE GAULLE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DU MOULIN

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés par la mise en commun des moyens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU MOULIN

LN

LAURIE NOWACKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

MT

Manon THIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

Anciens dirigeants (2)

CM

Catherine Gérant associé indéfiniment responsable : QUINIOU Gwenola MARTINOT

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à octobre 2025

M

Martinot

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    514 562 297 00028 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCM DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Martinot, nom d'usage : Goepfert, Catherine ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Nowacki, Laurie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Thibaud, Manon Marine Alexandra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTINOT Catherine Gérant Associé indéfiniment responsable : NOWACKI Laurie modification le 22 Février 2016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-03 · Début d'activité : 2009-08-24

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCM DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCM DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCM DU MOULIN est 514 562 297. Le SIRET de son siège social est 514 562 297 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94514562297.

Qui dirige SCM DU MOULIN ?

SCM DU MOULIN est dirigée par LAURIE NOWACKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU MOULIN ?

Le siège social de SCM DU MOULIN est situé 41 B av Charles de Gaulle, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCM DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MOULIN.