SCM DU MOUSTIER
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 4,8 k€
SCM DU MOUSTIER est une société civile de moyens immatriculée le 7 mars 1984 sous le numéro SIREN 328 934 393. Son siège social est situé 7 Fg du Moustier, 82000 Montauban. SCM DU MOUSTIER relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CLAUDE JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU MOUSTIER
INSEE- Dénomination
- SCM DU MOUSTIER
- SIREN
- 328 934 393
- SIRET (siège)
- 328 934 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75328934393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 934 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 756,41 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 07 mars 1984
- Siège social
- 7 FG DU MOUSTIER, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU MOUSTIER
FACILITE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SANS QUE LA SOCIETE PUISSE EXERCER ELLE MEME CELLE-CI.
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Finances de SCM DU MOUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU MOUSTIER
INSEEÉtablissements de SCM DU MOUSTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
328 934 393 00013 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU MOUSTIER
INPIConformité de SCM DU MOUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-12.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU MOUSTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- création
Date d'effet : 07 mars 1984
Questions fréquentes sur SCM DU MOUSTIER
Quel est le numéro SIREN de SCM DU MOUSTIER ?
Le numéro SIREN de SCM DU MOUSTIER est 328 934 393. Le SIRET de son siège social est 328 934 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75328934393.
Qui dirige SCM DU MOUSTIER ?
SCM DU MOUSTIER est dirigée par CLAUDE JOUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCM DU MOUSTIER ?
Le siège social de SCM DU MOUSTIER est situé 7 Fg du Moustier, 82000 Montauban.
SCM DU MOUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU MOUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MOUSTIER.
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