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SCM DU MOUSTIER

Active
Siren328 934 393Société civile de moyens82000 MONTAUBANCréée le 07 mars 1984

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
4,8 k€

SCM DU MOUSTIER est une société civile de moyens immatriculée le 7 mars 1984 sous le numéro SIREN 328 934 393. Son siège social est situé 7 Fg du Moustier, 82000 Montauban. SCM DU MOUSTIER relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CLAUDE JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU MOUSTIER

Dénomination
SCM DU MOUSTIER
SIREN
328 934 393
SIRET (siège)
328 934 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75328934393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 934 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 756,41 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
07 mars 1984
Siège social
7 FG DU MOUSTIER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU MOUSTIER

FACILITE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SANS QUE LA SOCIETE PUISSE EXERCER ELLE MEME CELLE-CI.

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Finances de SCM DU MOUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU MOUSTIER

CJ

CLAUDE JOUBERT

Gérant

Depuis la création (07 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCM DU MOUSTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    328 934 393 00013 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU MOUSTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCM DU MOUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU MOUSTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1984

Questions fréquentes sur SCM DU MOUSTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM DU MOUSTIER ?

Le numéro SIREN de SCM DU MOUSTIER est 328 934 393. Le SIRET de son siège social est 328 934 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75328934393.

Qui dirige SCM DU MOUSTIER ?

SCM DU MOUSTIER est dirigée par CLAUDE JOUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCM DU MOUSTIER ?

Le siège social de SCM DU MOUSTIER est situé 7 Fg du Moustier, 82000 Montauban.

SCM DU MOUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU MOUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MOUSTIER.