SCM DU MOUTIER
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 092 256, SCM DU MOUTIER est une société civile de moyens créée le 22 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Marechal Foch, 78630 Orgeval. SCM DU MOUTIER relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ILANIT ATTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU MOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCM DU MOUTIER
- SIREN
- 388 092 256
- SIRET (siège)
- 388 092 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39388092256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 092 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 8 537,14 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 AV DU MARECHAL FOCH, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU MOUTIER
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de Chrirurgien dentiste
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU MOUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU MOUTIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017
DANG NEE SOULIE ISABELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017
SEGALIK
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU MOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
388 092 256 00014 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU MOUTIER
INPIConformité de SCM DU MOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01150
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU MOUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : DANG NEE SOULIE ISABELLE modification le 09 Octobre 2017 ; Gérant Associé : ATTAL Ilanit Carmen en fonction le 09 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCM DU MOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCM DU MOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCM DU MOUTIER est 388 092 256. Le SIRET de son siège social est 388 092 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388092256.
Qui dirige SCM DU MOUTIER ?
SCM DU MOUTIER est dirigée par ILANIT ATTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU MOUTIER ?
Le siège social de SCM DU MOUTIER est situé 3 av du Marechal Foch, 78630 Orgeval.
SCM DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MOUTIER.
Combien de salariés compte SCM DU MOUTIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU MOUTIER emploie 1 ou 2 salariés.
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