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SCM DU MUSEE

Active
Siren438 450 777Société civile de moyens71140 BOURBON-LANCYCréée le 10 août 2001

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCM DU MUSEE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 450 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). SYLVIE PREGUICA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU MUSEE

Dénomination
SCM DU MUSEE
SIREN
438 450 777
SIRET (siège)
438 450 777 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42438450777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 450 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 août 2001
Siège social
37 AV EMILE ET CLAUDE PUZENAT, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU MUSEE

Faciliter les activités professionnelles des associés sans pouvoir par elle-même exercer leur profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU MUSEE

SP

SYLVIE PREGUICA

Gérant

LR

LUCIE REGNAULT

Autre

Anciens dirigeants (1)

CF

Cécile n'est plus gérant FAYET

DESBORBES Cécile Isabelle nom d'usage · de novembre 2008 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU MUSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif

    438 450 777 00026 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6619A

  • 71140 BOURBON-LANCYFermé

    438 450 777 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU MUSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Conformité de SCM DU MUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU MUSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    REGNAULT Lucie Marie nom d'usage : FORES devient gérant. VADROT Martine nom d'usage : MENAGER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    DESBORBES Cécile Isabelle nom d'usage : FAYET Cécile n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur SCM DU MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU MUSEE ?

Le numéro SIREN de SCM DU MUSEE est 438 450 777. Le SIRET de son siège social est 438 450 777 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438450777.

Qui dirige SCM DU MUSEE ?

SCM DU MUSEE est dirigée par SYLVIE PREGUICA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU MUSEE ?

Le siège social de SCM DU MUSEE est situé 37 av Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy.

SCM DU MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MUSEE.

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