SCM DU MUSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 500 228, SCM DU MUSEE est une société civile de moyens créée le 26 octobre 2006. Son siège social est situé 19 rue du Musee, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. FREDERIC LANGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU MUSEE
INSEE- Dénomination
- SCM DU MUSEE
- SIREN
- 492 500 228
- SIRET (siège)
- 492 500 228 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91492500228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 500 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 19 RUE DU MUSEE, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU MUSEE
Faciliter l'activite professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles a l'exercice de la profession de masseur kinesitherapeute sans que la societe puisse elle meme exercer cette profession
Finances de SCM DU MUSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU MUSEE
INSEEÉtablissements de SCM DU MUSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
492 500 228 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU MUSEE
INPIComptes annuels de SCM DU MUSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU MUSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/08531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 février 2024 · N° 19/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU MUSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
ACKET Manon devient gérant
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCM DU MUSEE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU MUSEE ?
Le numéro SIREN de SCM DU MUSEE est 492 500 228. Le SIRET de son siège social est 492 500 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91492500228.
Qui dirige SCM DU MUSEE ?
SCM DU MUSEE est dirigée par FREDERIC LANGUE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU MUSEE ?
Le siège social de SCM DU MUSEE est situé 19 rue du Musee, 59270 Bailleul.
SCM DU MUSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU MUSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MUSEE.
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