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SCM DU MUSEE

Fermée
Siren531 737 971Société civile de moyens42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZRadiée le 15 juillet 2026

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM DU MUSEE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 737 971. Elle est domiciliée 14 av Pierre Mendes-France les Terrasses du Musee allee d, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CHANTAL DAVID en qualité de gérant. La radiation de SCM DU MUSEE date du 15 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM DU MUSEE

Dénomination
SCM DU MUSEE
SIREN
531 737 971
SIRET (siège)
531 737 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37531737971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 737 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
14 avril 2011
Date de radiation
15 juillet 2026
Siège social
14 AV PIERRE MENDES-FRANCE LES TERRASSES DU MUSEE ALLEE D, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM DU MUSEE

mise en commun de moyens matériels pour faciliter l'exercice des activités professionnels des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU MUSEE

CD

CHANTAL DAVID

Gérant

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

IJ

ISABELLE JARGOT

Autre

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCM DU MUSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeFermé

    531 737 971 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU MUSEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCM DU MUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU MUSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur SCM DU MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU MUSEE ?

Le numéro SIREN de SCM DU MUSEE est 531 737 971. Le SIRET de son siège social est 531 737 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531737971.

Qui dirige SCM DU MUSEE ?

SCM DU MUSEE est dirigée par CHANTAL DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU MUSEE ?

Le siège social de SCM DU MUSEE est situé 14 av Pierre Mendes-France les Terrasses du Musee allee d, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

SCM DU MUSEE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DU MUSEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2026.

SCM DU MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MUSEE.

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