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SCM DU PARC

Active
Siren384 333 563Société civile de moyens57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 24 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCM DU PARC est une société civile de moyens immatriculée le 24 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 333 563. Elle est domiciliée 27 rue du Vieux Lavoir Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. YVES LOEFFLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU PARC

Dénomination
SCM DU PARC
SIREN
384 333 563
SIRET (siège)
384 333 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16384333563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 333 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
24 mars 1992
Siège social
27 RUE DU VIEUX LAVOIR FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU PARC

PROFESSIONS MEDICALES

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Finances de SCM DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU PARC

YL

YVES LOEFFLER

Gérant

Depuis la création (24 mars 1992) · 34 ans

JM

JEAN MUCKA

Gérant

Depuis la création (24 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCM DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    384 333 563 00011 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU PARC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCM DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1992

Questions fréquentes sur SCM DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 384 333 563. Le SIRET de son siège social est 384 333 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384333563.

Qui dirige SCM DU PARC ?

SCM DU PARC est dirigée par YVES LOEFFLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?

Le siège social de SCM DU PARC est situé 27 rue du Vieux Lavoir Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.

SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.

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