SCM DU PARC
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,0 k€
SCM DU PARC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 902 117. Elle est domiciliée 3 av des Pyrenees, 31410 Lavernose-Lacasse. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par MARION GRAINDORGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCM DU PARC
- SIREN
- 387 902 117
- SIRET (siège)
- 387 902 117 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79387902117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 902 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 08 juillet 1992
- Siège social
- 3 AV DES PYRENEES, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU PARC
Faciliter l'activité de ses membres - médecins omnipraticiens ou exerçant des activités relevant des professions de santé -
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Finances de SCM DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU PARC
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant
Gérant
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2026
Anciens dirigeants (2)
FABRE Pierre nom d'usage · de mai 2019 à mai 2026
Pierre Dominique Albert Rouquier,
Gérant · jusqu'à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif
387 902 117 00028 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 8219Z
- 31410 LAVERNOSE-LACASSEFermé
387 902 117 00010 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM DU PARC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Rouquier, Pierre Dominique Albert ; modification du Gérant Laporte, Anne ; modification du Gérant Associé Masson, nom d'usage : Thibaut, Régine Simone Aline ; modification du Gérant Associé Graindorge, nom d'usage : Perrin-Decroux, Marion ; modification du Gérant Associé Laporte, Anne ; modification du Gérant Associé Fabre, Pierre ; nomination du Gérant Associé : Dutrey, Claire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FABRE Pierre nom d'usage : FABRE devient gérant
- création
Date d'effet : 08 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCM DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 387 902 117. Le SIRET de son siège social est 387 902 117 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79387902117.
Qui dirige SCM DU PARC ?
SCM DU PARC est dirigée par MARION GRAINDORGE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?
Le siège social de SCM DU PARC est situé 3 av des Pyrenees, 31410 Lavernose-Lacasse.
SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.
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