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SCM DU PARC

Active
Siren410 894 430Société civile de moyens31330 MERVILLECréée le 13 février 1997

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 894 430, SCM DU PARC est une société civile de moyens créée le 13 février 1997. Elle est domiciliée 38 Che de Mijane, 31330 Merville. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). BASTIEN CORTADA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU PARC

Dénomination
SCM DU PARC
SIREN
410 894 430
SIRET (siège)
410 894 430 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27410894430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 894 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
13 février 1997
Siège social
38 CHE DE MIJANE, 31330, MERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU PARC

MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU PARC

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant GALINIER

GALINIER Emilie nom d'usage · de mars 2018 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    410 894 430 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6619A

  • 31330 MERVILLEFermé

    410 894 430 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Conformité de SCM DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CORTADA Bastien Nicolas nom d'usage : CORTADA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GALINIER Emilie nom d'usage : GALINIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCM DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 410 894 430. Le SIRET de son siège social est 410 894 430 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410894430.

Qui dirige SCM DU PARC ?

SCM DU PARC est dirigée par BASTIEN CORTADA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?

Le siège social de SCM DU PARC est situé 38 Che de Mijane, 31330 Merville.

SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.

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