SCM DU PARC
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 478 245, SCM DU PARC est une société civile de moyens créée le 5 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 rue du Parc, 44370 Loireauxence. SCM DU PARC relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. VERONIQUE BELLANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCM DU PARC
- SIREN
- 441 478 245
- SIRET (siège)
- 441 478 245 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441478245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 478 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 avril 2002
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 165 RUE DU PARC, 44370, LOIREAUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU PARC
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de SCM DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU PARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2021
Anciens dirigeants (5)
Pignier
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2024
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pignier, nom d'usage · de février 2020 à avril 2021
Véronique Cécile Dominique Gougeon,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bellanger, nom d'usage · de février 2020 à avril 2021
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2021
Gérant · jusqu'à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44370 LOIREAUXENCESiègeActif
441 478 245 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU PARC
INPIConformité de SCM DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU PARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pignier, nom d'usage : Beljean, Benedicte Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Tostivint, Philippe Marc Yves ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Kerhoas, Zoé Cécile Dorothée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Bertrand, Hugues Arnaud ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pignier, nom d'usage : Beljean, Benedicte Catherine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bellanger, nom d'usage : Gougeon, Véronique Cécile Dominique ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Tostivint, Philippe Marc Yves
- création
Date d'effet : 05 avril 2002
Questions fréquentes sur SCM DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 441 478 245. Le SIRET de son siège social est 441 478 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441478245.
Qui dirige SCM DU PARC ?
SCM DU PARC est dirigée par VERONIQUE BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?
Le siège social de SCM DU PARC est situé 165 rue du Parc, 44370 Loireauxence.
SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.
Combien de salariés compte SCM DU PARC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU PARC emploie 3 à 5 salariés.
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