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SCM DU PARC

Active
Siren441 478 245Société civile de moyens44370 LOIREAUXENCECréée le 05 avril 20023 à 5

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
400 €
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 478 245, SCM DU PARC est une société civile de moyens créée le 5 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 rue du Parc, 44370 Loireauxence. SCM DU PARC relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. VERONIQUE BELLANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU PARC

Dénomination
SCM DU PARC
SIREN
441 478 245
SIRET (siège)
441 478 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45441478245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 478 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
05 avril 2002
Effectif
3 à 5
Siège social
165 RUE DU PARC, 44370, LOIREAUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU PARC

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de SCM DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU PARC

VB

VERONIQUE BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ZK

ZOE KERHOAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2021

Anciens dirigeants (5)

P

Pignier

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2024

BB

Benedicte Catherine Beljean,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pignier, nom d'usage · de février 2020 à avril 2021

VG

Véronique Cécile Dominique Gougeon,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bellanger, nom d'usage · de février 2020 à avril 2021

PT

Philippe Marc Yves Tostivint,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2021

HB

Hugues Arnaud Bertrand,

Gérant · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44370 LOIREAUXENCESiègeActif

    441 478 245 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCM DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pignier, nom d'usage : Beljean, Benedicte Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Tostivint, Philippe Marc Yves ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Kerhoas, Zoé Cécile Dorothée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Bertrand, Hugues Arnaud ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pignier, nom d'usage : Beljean, Benedicte Catherine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bellanger, nom d'usage : Gougeon, Véronique Cécile Dominique ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Tostivint, Philippe Marc Yves

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCM DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 441 478 245. Le SIRET de son siège social est 441 478 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441478245.

Qui dirige SCM DU PARC ?

SCM DU PARC est dirigée par VERONIQUE BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?

Le siège social de SCM DU PARC est situé 165 rue du Parc, 44370 Loireauxence.

SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.

Combien de salariés compte SCM DU PARC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU PARC emploie 3 à 5 salariés.

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