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SCM DU PARC

Active
Siren478 497 902Société civile de moyens38000 GRENOBLECréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 497 902, SCM DU PARC est une société civile de moyens créée le 3 septembre 2004. Elle est domiciliée 6 Pl Paul Mistral, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par MARIE-CAROLINE BAUDRY, autre.

Fiche d'identité de SCM DU PARC

Dénomination
SCM DU PARC
SIREN
478 497 902
SIRET (siège)
478 497 902 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30478497902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 497 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
6 PL PAUL MISTRAL, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU PARC

Mise en commun des moyens utiles à la profession de ses membres.

Finances de SCM DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU PARC

MB

MARIE-CAROLINE BAUDRY

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    478 497 902 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BAUDRY Marie-Caroline Jeanne nom d'usage : BAUDRY n'est plus gérant. BAUDRY Marie-Caroline Jeanne nom d'usage : BAUDRY devient liquidateur. VIEUX-MELCHIOR Anne Odile Monique nom d'usage : SARAZIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCM DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 478 497 902. Le SIRET de son siège social est 478 497 902 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478497902.

Qui dirige SCM DU PARC ?

SCM DU PARC est dirigée par MARIE-CAROLINE BAUDRY, autre.

Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?

Le siège social de SCM DU PARC est situé 6 Pl Paul Mistral, 38000 Grenoble.

SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.

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