SCM DU PARC
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 167 €
SCM DU PARC est une société civile de moyens immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 712 793. Son siège social est situé 2 rue des Tuileries residence du Parc, 34300 Agde. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Amélie OHAYON, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCM DU PARC
- SIREN
- 480 712 793
- SIRET (siège)
- 480 712 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480712793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 712 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 167 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- 2 RUE DES TUILERIES RESIDENCE DU PARC, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DU PARC
La mise en commun de tous les moyens en matériels et personnels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession. Elle pourra notamment acquérir, louer, vendre ou échanger les installations, matériels, appareillages et fournitures requis pour faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.
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Finances de SCM DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU PARC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SCP DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES JEAN MARIE ASSENAT ET GUY ASSENAT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2026 à mai 2026
Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à mars 2026
Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
480 712 793 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU PARC
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU PARC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDERC Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREZ Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDERC Thierry ; Associé indéfiniment responsable : WYON Amélie, Dolly, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDERC Thierry ; Associé indéfiniment responsable : ALRIC Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : FERRANT Véronique ; Associé indéfiniment responsable : GREZ Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Jean-Antoine, Raymond, André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Jean-Antoine, Raymond, André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Jean-Antoine, Raymond, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : ASSENAT Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc ; Gérant : ASSENAT Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDERC Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Jean-Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc Gérant : MAZEL Tatiana né(e) SAPOROCHEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FERRANT Loïc Co-gérant non associé : ASSENAT Guy
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur SCM DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 480 712 793. Le SIRET de son siège social est 480 712 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480712793.
Qui dirige SCM DU PARC ?
SCM DU PARC est dirigée par Amélie OHAYON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?
Le siège social de SCM DU PARC est situé 2 rue des Tuileries residence du Parc, 34300 Agde.
SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.
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