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SCM DU PARC

Active
Siren491 053 062Société civile de moyens74240 GAILLARDCréée le 03 juillet 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,8 k€

SCM DU PARC est une société civile de moyens immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 053 062. Son siège social est situé 102 rue de Geneve, 74240 Gaillard. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ISABELLE BARDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU PARC

Dénomination
SCM DU PARC
SIREN
491 053 062
SIRET (siège)
491 053 062 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22491053062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 053 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
102 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU PARC

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles a leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU PARC

G

GOETZ BARDET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

PG

Philippe GOETZ

Gérant associé · de janvier 2013 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    491 053 062 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6619A

  • 74240 GaillardFermé

    491 053 062 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU PARC

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCM DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BARDET Isabelle nom d'usage : BARDET devient gérant. GOETZ Philippe nom d'usage : GOETZ n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : GOETZ Philippe

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCM DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 491 053 062. Le SIRET de son siège social est 491 053 062 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491053062.

Qui dirige SCM DU PARC ?

SCM DU PARC est dirigée par ISABELLE BARDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?

Le siège social de SCM DU PARC est situé 102 rue de Geneve, 74240 Gaillard.

SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.

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