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SCM DU PARC

Active
Siren819 402 728Société civile de moyens42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISCréée le 31 mars 2016

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 402 728, SCM DU PARC est une société civile de moyens créée le 31 mars 2016. Elle est domiciliée 1 Imp du Parc, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par SYLVIE BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DU PARC

Dénomination
SCM DU PARC
SIREN
819 402 728
SIRET (siège)
819 402 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52819402728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 402 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
31 mars 2016
Siège social
1 IMP DU PARC, 42240, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU PARC

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Finances de SCM DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU PARC

SB
MB

MARINE BONNEFOY

Gérant

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (2)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2019 à juillet 2022

NM

n'est plus gérant MONNERET

MONNERET Paul nom d'usage · de décembre 2019 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISSiègeActif

    819 402 728 00011 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCM DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    FORISSIER Catherine Marie France Joëlle nom d'usage : FORISSIER DEBRAIZE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BONNEFOY Marine nom d'usage : JURASZEK. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FORISSIER Catherine Marie France Joëlle nom d'usage : FORISSIER DEBRAIZE. BLANC Sylvie Huguette Pierrette nom d'usage : LEQUIN devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    MONNERET Paul nom d'usage : MONNERET n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-21

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur SCM DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 819 402 728. Le SIRET de son siège social est 819 402 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52819402728.

Qui dirige SCM DU PARC ?

SCM DU PARC est dirigée par SYLVIE BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?

Le siège social de SCM DU PARC est situé 1 Imp du Parc, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.

SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.