SCM DU PARC
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 498 €
SCM DU PARC est une société civile de moyens immatriculée le 7 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 565 458. Elle est domiciliée 55 All Marcel Achard, 76230 Bois-Guillaume. SCM DU PARC relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CLEMENTINE DESPRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCM DU PARC
- SIREN
- 819 565 458
- SIRET (siège)
- 819 565 458 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41819565458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 565 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 498 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 07 avril 2016
- Siège social
- 55 ALL MARCEL ACHARD, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU PARC
La mise en commun exclusif des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
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Finances de SCM DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU PARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024
SELARL DENTAIRE DU PARC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
819 565 458 00026 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU PARC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU PARC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : DESPRES Clémentine, Jacqueline, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CORVAISIER Jill Renée Liliane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARDOUAT Claire, Stéphanie, Christine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : DESPRES Clémentine, Jacqueline, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CORVAISIER Jill Renée Liliane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPRES Clémentine, Jacqueline, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-07 · Début d'activité : 2016-03-12
- création
Date d'effet : 07 avril 2016
Questions fréquentes sur SCM DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 819 565 458. Le SIRET de son siège social est 819 565 458 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41819565458.
Qui dirige SCM DU PARC ?
SCM DU PARC est dirigée par CLEMENTINE DESPRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?
Le siège social de SCM DU PARC est situé 55 All Marcel Achard, 76230 Bois-Guillaume.
SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.
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- SCM LAVIS - PALMER - PERSAC76230 Bois-Guillaume
