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SCM DU PARC

Active
Siren824 459 804Société civile de moyens71530 CHAMPFORGEUILCréée le 20 décembre 2016

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 459 804, SCM DU PARC est une société civile de moyens créée le 20 décembre 2016. Elle est domiciliée 2 Pl Francois Mitterrand, 71530 Champforgeuil. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par BENEDICTE CHAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU PARC

Dénomination
SCM DU PARC
SIREN
824 459 804
SIRET (siège)
824 459 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92824459804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 459 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
2 PL FRANCOIS MITTERRAND, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU PARC

La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir louer vendre échanger les immeubles installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU PARC

BC

BENEDICTE CHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

YV

YANN VERNARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCM DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif

    824 459 804 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCM DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCM DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 824 459 804. Le SIRET de son siège social est 824 459 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92824459804.

Qui dirige SCM DU PARC ?

SCM DU PARC est dirigée par BENEDICTE CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?

Le siège social de SCM DU PARC est situé 2 Pl Francois Mitterrand, 71530 Champforgeuil.

SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.

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