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SCM DU PARC

Active
Siren833 748 635Société civile de moyens81600 GAILLACCréée le 07 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM DU PARC est une société civile de moyens immatriculée le 7 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 748 635. Son siège social est situé 33 B av Dom Vayssette, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par GAELLE JOANDET-PERAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU PARC

Dénomination
SCM DU PARC
SIREN
833 748 635
SIRET (siège)
833 748 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37833748635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 748 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
33 B AV DOM VAYSSETTE, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU PARC

Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession, la mise en commun des moyens utiles à l'excercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance.

Finances de SCM DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU PARC

GJ

GAELLE JOANDET-PERAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

SM

SYLVIE MORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick BESSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    833 748 635 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCM DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAT Sylvie, Suzanne, Etiennette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOANDET-PERAUT Gaëlle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCM DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCM DU PARC est 833 748 635. Le SIRET de son siège social est 833 748 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37833748635.

Qui dirige SCM DU PARC ?

SCM DU PARC est dirigée par GAELLE JOANDET-PERAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PARC ?

Le siège social de SCM DU PARC est situé 33 B av Dom Vayssette, 81600 Gaillac.

SCM DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARC.

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