SCM DU PARVIS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 549 723, SCM DU PARVIS est une société civile de moyens créée le 27 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Guillaume de Machault, 51100 Reims. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. ZAHNARZT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU PARVIS
INSEE- Dénomination
- SCM DU PARVIS
- SIREN
- 903 549 723
- SIRET (siège)
- 903 549 723 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89903549723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 549 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 RUE GUILLAUME DE MACHAULT, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU PARVIS
la société a pour objet exclusif la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU PARVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU PARVIS
INSEEZAHNARZT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
SELARL DE MACHAULT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCM DU PARVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
903 549 723 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU PARVIS
INPIConformité de SCM DU PARVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PARVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-16.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-12.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-10.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-60.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU PARVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-27 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCM DU PARVIS
Quel est le numéro SIREN de SCM DU PARVIS ?
Le numéro SIREN de SCM DU PARVIS est 903 549 723. Le SIRET de son siège social est 903 549 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89903549723.
Qui dirige SCM DU PARVIS ?
SCM DU PARVIS est dirigée par ZAHNARZT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU PARVIS ?
Le siège social de SCM DU PARVIS est situé 9 rue Guillaume de Machault, 51100 Reims.
SCM DU PARVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU PARVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PARVIS.
Combien de salariés compte SCM DU PARVIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU PARVIS emploie 1 ou 2 salariés.
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