SCM DU PAVILLON

Active

Siren417 577 111Société civile de moyens89380 APPOIGNYCréée le 11 février 1998

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 51 décisions de justice publiées

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 577 111, SCM DU PAVILLON est une société civile de moyens créée le 11 février 1998. Elle est domiciliée 9 rue du Pavillon, 89380 Appoigny. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). BERNARD PESQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU PAVILLON

INSEE

Dénomination: SCM DU PAVILLON
SIREN: 417 577 111
SIRET (siège): 417 577 111 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13417577111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 577 111
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création: 11 février 1998
Siège social: 9 RUE DU PAVILLON, 89380, APPOIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM DU PAVILLON

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Finances de SCM DU PAVILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU PAVILLON

INSEEBODACC

BERNARD PESQUET

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU PAVILLON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89380 APPOIGNYSiègeActif
417 577 111 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU PAVILLON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2008

Acte

Dépôt du 11 février 1998

Acte

Conformité de SCM DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU PAVILLON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : PESQUET Bernard

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur SCM DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCM DU PAVILLON est 417 577 111. Le SIRET de son siège social est 417 577 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417577111.

Qui dirige SCM DU PAVILLON ?

SCM DU PAVILLON est dirigée par BERNARD PESQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCM DU PAVILLON ?

Le siège social de SCM DU PAVILLON est situé 9 rue du Pavillon, 89380 Appoigny.

SCM DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PAVILLON.

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